J.O. 230 du 4 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 octobre 2007 portant autorisation du Dark Dog Tour

NOR : IOCD0766740A


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-1 à L. 411-7, R. 411-10, R. 411-29 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à R. 331-34 et R. 331-45 ;

Vu le décret no 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;

Vu le décret no 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;

Vu les arrêtés du ministre de l'intérieur du 26 mars 1980 et du 31 janvier 2007 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu l'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret no 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2006 portant application de l'article 11 du décret no 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

Vu la demande du 4 juin 2007 présentée conjointement par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADSM), 4, rue des Blés, 93217 Saint-Denis - La Plaine et Option sports événements, sise à la même adresse, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du vendredi 5 octobre 2007 au dimanche 14 octobre 2007 le Dark Dog Tour ;

Vu la transmission du dossier le 12 juin 2007 par la Fédération des clubs motocyclistes de la police nationale, 73, boulevard Péreire, 75017 Paris ;

Vu l'attestation d'assurance no RCE 777198 souscrite le 11 septembre 2007 par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADSM), 4, rue des Blés, 93217 Saint-Denis - La Plaine auprès de la compagnie AXA France IARD SA, société d'assurance dont le siège social est situé 26, rue Drouot, 75458 Paris Cedex 09 couvrant la manifestation dénommée Dark Dog Tour référencée no 07/01797 A ;

Vu le visa d'organisation no 07/1199 délivré le 19 septembre 2007 par la Fédération française de motocyclisme ;

Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Bouches-du-Rhône, Eure, Gard, Loiret, Loir-et-Cher, Nièvre, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de Dôme, Somme, Seine-et-Marne, Var, Vaucluse ;

Vu les avis favorables assortis de prescriptions particulières relatives à la sécurité routière ou à la protection de l'environnement, émis par les préfets des départements suivants : Aisne, Allier, Cher, Eure-et-Loir, Haute-Loire, Lozère, Marne, Oise, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, Arrête :


Article 1


Le Dark Dog Tour, organisé conjointement par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto et Option sports événements est autorisé à se dérouler sur le territoire national du vendredi 5 au dimanche 14 octobre 2007, conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traverse les départements suivants : Aisne, Allier, Bouches-du-Rhône, Eure, Eure-et-Loir, Cher, Gard, Haute-Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Lozère, Marne, Nièvre, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Somme, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Var, Vaucluse.

Article 2


Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve sera pris en tant que de besoin par chaque préfet respectivement compétent. Il traitera à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents (épreuves en circuits fermés et épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation). Chacun des préfets des départements visés à l'article 1er prendra toutes dispositions utiles pour assurer les conditions de passage de cette épreuve et le déroulement des épreuves spéciales.

Article 3


La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto et Option sports événements prennent solidairement à leur charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurent la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 2007.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Salles